Représentativité des parents dans le fonctionnement du lycée

Réunion du 22 septembre 2009

I – Conseil d’Administration :

Composition :

30 membres dont 5 parents (+5 suppléants si possible)

Echéancier :

Dépôt des listes des candidats : au plus tard 5 octobre 2009 avant midi.

Modalités :

La liste comporte au minimum 2 noms, au maximum 10.

Chaque candidat doit avoir SIGNE en face de son nom.

Pour être candidat il faut être électeur.

Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les bulletins de vote ne doivent faire référence ni à un syndicat ni à un parti politique. Le sigle de l’association doit y figurer ou le nom du 1^er candidat. Doit également figurer le nom de l’établissement.

Matériel de vote :

Les bulletins de vote ainsi que les professions de foi seront imprimées par les candidats et déposées avant le 05 octobre 2009 midi.

La mise sous pli s’effectuera le 06 octobre 2009 après midi (en salle administration)

Scrutin :

Le bureau de vote sera ouvert le vendredi 16 octobre 2009.

Chaque liste en présence déléguera deux personnes comme membres du bureau de vote

Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible aux élections des représentants de parents d’élèves sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale relative à un enfant mineur. Chaque parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Si par exemple, après dépouillement, une liste a droit à 3 sièges, les trois premiers de la liste seront titulaires, les trois suivants seront suppléants. Ils pourront ainsi suppléer l’un quelconque des titulaires de la même liste.

II – Conseils de classe :

2 parents titulaires et 2 suppléants par classe.

Ces représentants sont choisis par le Proviseur du lycée sur proposition écrite des associations des parents ayant présenté une liste de candidats aux élections du Conseil d’Administration.

Ces propositions sont à transmettre pour le 20 octobre 2009.

En cas de surnombre de représentants de parents d’élèves pour les conseils de certaines classes, la priorité sera établie selon le nombre de suffrages obtenus lors des élections. Les candidats potentiels restants seront sollicités pour être représentants dans d’autres conseils de classe.

En cas de nombre insuffisant de propositions de candidatures le Proviseur pourra solliciter des parents d’élèves volontaires hors de la représentation proposée par les associations de parents d’élèves.

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